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Structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie uniforme sur le plan suisse selon l'art. 2a de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie (RS 832.102.5), valable dès le 1er janvier 2018
- Le tarif est principalement basé sur des forfaits par séance. Une séance de traitement donne droit à la facturation d'un seul forfait par séance (positions 7301 à 7340).
- Chaque séance donne droit de facturer une fois un des forfaits par séance (7301- 7340). Un forfait par séance (positions 7301 à 7340) peut être facturé deux fois par jour uniquement si deux traitements par jour ont été effectués. Les deux traitements par jour doivent avoir été formellement prescrits par le médecin.
- Si les prestations que le physiothérapeute doit fournir dans le cadre d'une séance de traitement sont réparties sur l'ensemble de la journée, le forfait ne peut être facturé qu'une seule fois.
- Les positions supplémentaires peuvent être uniquement facturées conformément aux règles de combinaison (colonne «Combinaisons autorisées »). Toute autre combinaison de positions tarifaires n'est pas permise.
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