The ATL COM module miscValidator provides methods to
browse, search & validate records of varied tariffs
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Browser pour le tarif 330
| 02 | Suppléments pour expertises | |||
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| Remarques Pour les positions 100.003 - 100.007 ainsi que 100.010, le temps facturable pour une expertise est limité à 14 heures au maximum. La moyenne annuelle du temps consacré ne doit pas dépasser 12 heures. Sont exceptées les expertises facturées avec la position 100.011. |
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| 100.010 | Supplément pour supplément de travail lors d'expertises par 5 min. | |||
| 100.011 | Expertises extrêmement complexes par 5 min. | |||