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  33442  Indemnité forfaitaire AA/AM, par hospitalisation
  01.01.25 - 31.12.99   Validité  
    Prestation CHF 60.00 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   02
   
  • Application d'une indemnité forfaitaire en cas d'hospitalisation imprévue / en urgence d'un assuré entraînant l'annulation de dernière minute d'une intervention planifiée. On entend par «de dernière minute» une hospitalisation ayant lieu moins de 48 heures avant une prestation planifiée.
  • Facturation de l'indemnité forfaitaire le jour où était prévue la prestation qui a finalement été annulée en raison de l'hospitalisation- Application en tant que prestation de remplacement unique pouvant être décomptée durant un séjour stationnaire