The ATL COM module miscValidator provides methods to
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Browser pour le tarif 351
| 01.99.1410 | Analyse pour le SARS-CoV-2 hors crit. de prélèvement d'échantillons: payé par le requérant de l'analyse - Forfait pour le traitem. du mandat, les frais généraux et le mat. de prélèvement d'échantillons sur mandat d'un tiers dans le cas des analyses | |||
|---|---|---|---|---|
| 01.01.23 - 31.12.99 | Validité | |||
| Prestation CHF | > 0.00 CHF | |||
| Taux de TVA | Aucun taux | |||
| Propriétés | Prestation CHF · Prestation variable · Prestation brute | |||
| Chapitre | 1.6 | |||
| Seuls les laboratoires visés à l'art. 54, al. 3, OAMal mandatés par un autre fournisseur de prestations au sens de l'annexe 6 de l'ordonnance 3 Covid-19 peuvent facturer cette position. Les laboratoires visés à l'art. 54, al. 3, OAMal comprennent les laboratoires privés ainsi que les laboratoires d'hôpitaux qui remplissent les conditions relatives à leur direction définies à l'art. 54, al. 3, OAMal. | ||||
| Analyse pour le SARS-CoV-2 hors critères de prélèvement d'échantillons: payé par le requérant de l'analyse - Forfait pour le traitement du mandat, les frais généraux et le matériel de prélèvement d'échantillons sur mandat d'un tiers | ||||
| 11.10.21 - 31.12.22 | Validité | |||
| Prestation CHF | > 0.00 CHF | |||
| Taux de TVA | Aucun taux | |||
| Propriétés | Prestation CHF · Prestation variable · Prestation brute | |||
| Chapitre | 1.6 | |||
| Seuls les laboratoires visés à l'art. 54, al. 3, OAMal mandatés par un autre fournisseur de prestations au sens de l'annexe 6 de l'ordonnance 3 Covid-19 peuvent facturer cette position. Les laboratoires visés à l'art. 54, al. 3, OAMal comprennent les laboratoires privés ainsi que les laboratoires d'hôpitaux qui remplissent les conditions relatives à leur direction définies à l'art. 54, al. 3, OAMal. | ||||